- L'assurance santé des entreprises et professionnels de la branche Syntec

Syntec Cinov - Contrat collectif de branche - IDCC 1486 - Brochure 3018 -Accord du 7 octobre 2015

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	■ ■ ■ Information pratique
	■ Entreprises concernées
	■ Contrat collectif (conditions générales)
	■ Notice à remettre à chaque salarié
	■ Déclaration sociale nominative (DSN)
	■ Modèle de dispenses d'affiliation
	■ Liste d'émargement (remise de la notice d'information)
	■ Dossier portabilité (information de l'entreprise)
	■ Demande de résiliation d'un contrat individuel(modèle de courrier)
	■   Consultez les avenants  - Avenant n°2 du 25/09/2019 - Avenant n°3 du 28/11/2019
	■ Complétez votre documentation