Mutuelle du transport routier - Garanties et tarifs - Kit mutuelle
 
Mutuelle MAS- - La complémentaire santé des entreprises et professionnels employeurs

Kit entreprise

 

En 2019, faites des économies sur votre contrat collectif

 

  Mutuelle du transport routier de voyageurs - Contrat collectif de branche - IDCC 16 - Brochure 3085 - Avenant du 1er octobre 2015

 

 

 

Garanties et tarifs de la mutuelle du

transport routier de voyageurs

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Contact : 04 88 67 15 15

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  Tableau des garanties

Le régime conventionnel de base est obligatoire pour le salariés.

Les entreprises qui souhaitent souscrire une "option" améliorée applicable à l'ensemble du personnel

peuvent choisir l'une des formules proposées ci-dessous ou négocier avec la mutuelle des garanties personnalisées.

 

Les niveaux d'indemnisation du régime de base s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale.

Pour toutes les prestations, les remboursements sont limités aux frais réellement engagés.

Les options "confort" et "prestige" proposées contiennent poste par poste les garanties minimales du régime de base

 

Prestations

Remboursement sécurité sociale + mutuelle

 

Régime de base

Option confort

Option Prestige

Soins courants

     

Consultations visites généralistes

     
- Médecin avec OPTAM

120% de la BR

160% de la BR

180% de la BR

- Médecin hors OPTAM

100% de la BR

140% de la BR

160% de la  BR

Consultations visites spécialistes

     
- Médecin avec OPTAM

120% de la BR

150% de la BR

170% de la BR

- Médecin hors OPTAM

100% de la BR

130% de la BR

150% de la  BR

Actes techniques médicaux

     
- Médecin avec OPTAM

120% de la BR

150% de la BR

170% de la BR

- Médecin hors OPTAM

100% de la BR

130% de la BR

150% de la  BR

Auxiliaires médicaux

100% de la BR

100% de la BR

160% de la  BR

Analyses médicales

100% de la BR

100% de la BR

160% de la  BR

Radiologie      
- Médecin avec OPTAM

100% de la BR

100% de la BR

170% de la BR

- Médecin hors OPTAM

100% de la BR

100% de la BR

150% de la  BR

Transport

100% de la BR

100% de la BR

175% de la BR

Forfait acte lourd  (acte = ou > 120 €)

Oui

Oui

Oui

       

Pharmacie

     

- Médicaments à 65% (SMR majeur /important)

100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

- Médicaments à 30% (SMR majeur /important)

100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

- Médicaments à 15% (SMR majeur /important)

100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

- Pansements

100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

       

Hospitalisations

     

Frais de séjour

100% de la BR

180% de la BR

230% de la BR

Chambre particulière

25 €/jour

35 €/jour

60 €/jour

Frais d'accompagnement d'un enfant de moins de 16 ans

10 €/jour

18 €/jour

25 €/jour

Honoraires - actes chirurgicaux

     
- Médecin avec OPTAM

100% de la BR

180% de la BR

230% de la BR

- Médecin hors OPTAM

100% de la BR

160% de la BR

200% de la  BR

Forfait journalier sans limitation de durée

Oui

Oui

Oui

Forfait acte lourd (acte = ou > 120 €)

Oui

Oui

Oui

       

Optique

     

Au maximum, un équipement par an et par bénéficiaire (une paire de lunettes - verres et monture - ou lentilles).

Par exception l'équipement lunettes n'est remboursé que tous les 2 ans sauf pour les mineurs ou en cas d'évolution de la vue.

      Adulte Enfant

Monture

100 €

120 €

140 €

120 €

Verres (tous types de verres)

50 €/verre

65 €/verre

   
Unifocaux        
- Classe 1 puissance de 0 à 4 dioptries - -

100 €/verre

65 €/verre

- Classe 2 puissance supérieure à 4 dioptries - -

125 €/verre

79 €/verre

Multifocaux        
- Classe 1 puissance de 0 à 4 dioptries - - 170 €/verre

65 €/verre

- Classe 2 puissance supérieure à 4 dioptries - -

190 €/verre

79 €/verre

Lentilles remboursées ou non par la sécurité sociale

100 €/an/bénéficiaire

140 €/an/bénéficiaire

200 €/an/bénéficiaire

Chirurgie laser de la myopie

-

120 €

180 €

       

Dentaire

     

Soins

100% de la BR

170% de la BR

170% de la BR

Prothèses remboursées

120% de la BR

190% de la BR

300% de la BR

Prothèses non remboursées

50% de la BRR

100% de la BRR

230% de la BRR

Orthodontie remboursée

130% de la BR

200% de la BR

200% de la BR

Orthodontie non remboursée

-

100% de la BRR

100% de la BR

Implants (par an et par bénéficiaire) - - 6% du PMSS
       

Divers

     
Prothèses      

- Prothèses orthopédiques

100% de la BR

150% de la BR

170% de la BR

- Prothèses auditives

100% de la BR

140% de la BR

160% de la BR

Forfait naissance ou adoption - 5% du PMSS 10% du PMSS
Cures thermales      

- Honoraires et forfaits

-

-

100% de la BR

- Transport et hébergement (forfait/an/bénéficiaire)

-

-

5% du PMSS

Ostéopathie, acupuncture, chiropractie...

50 € / an / bénéficiaire 100 € / an / bénéficiaire 140 € / an / bénéficiaire

Prise en charge de tous les actes de prévention prévus dans le décret n°2005-1226 du 29/09/2005)

Oui

Oui

Oui

Vaccins remboursables ou non : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, grippe...

Oui

Oui

Oui

 

Lexique :

OPTAM = Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l' Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM) correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs honoraires avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

BR = Base de remboursement de la sécurité sociale

BRR = Base de remboursement reconstituée

SS = Sécurité sociale

ADC = Actes de chirurgie

ATM = Acte technique médicaux

PMSS = Plafond mensuel de la sécurité sociale

RSS = Remboursement Sécurité Sociale

FR = Frais réels

 

Particularités

Le régime de base conventionnel est obligatoire pour les salariés

La cotisation est répartie à hauteur de 50% pour l'employeur et 50% pour le salarié.

La cotisation du salarié correspondant à ce régime est prise en compte dans la feuille de paye.

Le salarié peut décider d'étendre sa garantie de base à ses ayants droits (conjoint et enfants à charge). Dans ce cas la cotisation est prélevée chaque mois sur le compte bancaire ou postal da salarié.

 

Tarification standard de branche TTC exprimé en PMSS

 

Régime de base

Confort

Prestige

Adulte Salarié

1,00%

1,40%

1,80%

  Conjoint

1,10%

1,54%

1,98%

Enfant à charge

(gratuit à partir du 3ème)

 

0,67%

0,84%

0,95%

   

 

 

 

Isolé  

-

1,40%

1,80%

Famille  

-

3,88%

4,99%

PMSS 2019 = 3377 €.

 

Document susceptible de modifications en fonction de la réglementation et des avenants de la branche

 

Mutuelle MAS

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

SIREN n° 329 678 205