Régime obligatoire frais de santé

Kit entreprise

  Mutuelle du transport routier de voyageurs - Contrat collectif de branche - IDCC 16 - Brochure 3085 - Avenant du 1er octobre 2015

 

 

Réception du document d'information par les salariés

Liste d'émargement

 

 

 

  Cachet de l'entreprise et signature
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les soussignés, salariés de l'entreprise déclarent avoir reçu les documents d'information du régime complémentaire santé

mis en place dans le cadre du contrat de branche à effet du .....................................

 

 

Nom

 

Prénom(s)

 

Date

 

Signature