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Mutuelle des vétérinaires - Cliniques et cabinets - IDCC 1875 et 2564 - Code APE 7500 Z - Régime obligatoire de branche

 

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Cabinet et cliniques vétérinaires employeurs, libérez vous de vos obligations légales.

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Présentation de l'accord

Les garanties et tarifs

Bulletin d'adhésion de l'employeur

Contrat collectif (conditions générales)

Notice d'information à remettre à chaque salarié

Liste d'émargement (remise de la notice d'information)

État des dispenses d'adhésion

Demande de résiliation d'un contrat individuel

Dossier portabilité (information de l'entreprise)

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