Régime obligatoire frais de santé

Kit adhésion

Cliniques et cabinets vétérinaires - IDCC 1875 et 2564 - Code APE 7500 Z - Régime obligatoire de branche

 

 

 

 

 

Réception du document d'information des salariés

Liste d'émargement

 

  Cachet de l'entreprise et signature
 

 

 

 

 

Les soussignés, salariés de l'entreprise déclarent avoir reçu les documents d'information du régime complémentaire santé

mis en place dans le cadre du contrat de branche à effet du .....................................

 

 

 

Nom

 

Prénom(s)

 

Date

 

Signature