|
Régime obligatoire frais de santé |
|
Cliniques et cabinets vétérinaires - IDCC 1875 et 2564 - Code APE 7500 Z - Régime obligatoire de branche
Réception du document d'information des salariés Liste d'émargement
Les soussignés, salariés de l'entreprise déclarent avoir reçu les documents d'information du régime complémentaire santé mis en place dans le cadre du contrat de branche à effet du .....................................
|