Mutuelle MAS- - La complémentaire santé des entreprises et professionnels employeurs

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Mutuelle des vins et spiritueux  - Régime frais de santé de branche - IDCC 443 - Brochure 3029 - Accord du 1er avril 2015

Complémentaire santé

Vins et spiritueux

Garanties

et tarifs

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  Tableau des garanties

Le régime conventionnel de base est obligatoire pour les salariés.

Les entreprises qui souhaitent souscrire une "option" améliorée applicable à l'ensemble du personnel

peuvent choisir l'une des formules proposée ci-dessous.

Les niveaux d'indemnisation du régime de base s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale.

Pour toutes les prestations, les remboursements sont limités aux frais réellement engagés.

Les options "confort" et "prestige" proposées contiennent poste par poste les garanties minimales du régime de base

 

Prestations

Remboursement sécurité sociale + mutuelle

 

Régime de base

Option Confort

Option Prestige

Soins courants

     

Consultations visites généralistes

     

- Médecin avec OPTAM

130% de la BR

200% de la BR

Frais réels

- Médecin hors OPTAM

110% de la BR

180% de la BR

200% de la  BR

Consultations visites spécialistes

     

- Médecin avec OPTAM

130% de la BR

200% de la BR

Frais réels

- Médecin hors OPTAM

110% de la BR

180% de la BR

200% de la  BR

Actes techniques médicaux

     

- Médecin avec OPTAM

130% de la BR

200% de la BR

Frais réels

- Médecin hors OPTAM

110% de la BR

180% de la BR

200% de la  BR

Auxiliaires médicaux

120% de la BR

200% de la BR

Frais réels

Analyses médicales

120% de la BR

200% de la BR

Frais réels

Radiologie

     

- Médecin avec OPTAM

130% de la BR

200% de la BR

Frais réels

- Médecin hors OPTAM

110% de la BR

180% de la BR

200% de la  BR

Transport

100% de la BR

100% de la BR

175% de la BR

Forfait acte lourd  (acte = ou > 120 €)

Oui

Oui

Oui

       

Pharmacie

     

- Médicaments à 65%

100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

- Médicaments à 30%

100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

- Médicaments à 15%

100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

- Pansements

100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

       

Hospitalisations

     

Frais de séjour - Etablissement conventionné

100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

Frais de séjour - Etablissement non conventionné

100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

Forfait journalier hospitalier (1)

Oui

Oui

Oui

Chambre particulière (2)

70 €/jour

Frais réels

Frais réels

Lit d'accompagnement d'un enfant de moins de 16 ans (3)

25 €/jour

35 €/jour

50 €/jour

Honoraires des praticiens

     

- Médecin avec OPTAM

300% de la BR

300% de la BR

300% de la BR

- Médecin hors OPTAM

200% de la BR

200% de la BR

200% de la BR

Forfait acte lourd (acte = ou > 120 €)

Oui

Oui

Oui

Transport en ambulance accepté par la sécurité sociale

35%de la BR

35%de la BR

35%de la BR

Transport en ambulance refusé par la sécurité sociale

100% de la BR

40% de la BR

40% de la BR

       

Dentaire

     

Soins

     
Soins dentaires pris en charge par la sécurité sociale (hors inlay/onlay)

100 % BR

200 % BR

300 % BR

Inlay/onlay cotés en soins

315 % BR

315 % BR

315 % BR

Prothèses      

Couronne ou inter de bridge (Ss ou non) sur incisives, canines, 1re prémolaires

400 % BR

400 % BR

400 % BR

Couronne ou inter de bridge (Ss ou non) sur 2e prémolaires, molaires, dents de sagesse

220 % BR

220 % BR

220 % BR

Couronne sur implant ou inter de bridge sur implant

400 % BR

400 % BR

400 % BR

Couronne provisoire (y compris provisoire sur implant)

Néant

Néant

Néant

Inlay core pris en charge par la sécurité sociale

105 % BR

105 % BR

105 % BR

Appareil amovible définitif pris en charge par la Ss

290 % BR par appareil

290 % BR par appareil

290 % BR par appareil

Autres prothèses dentaires prises en charge par la Ss

270 % BR

270 % BR

270 % BR

Plafond annuel par bénéficiaire pour les prothèses dentaires (y compris les provisoires)

1 300 € par an

Au-delà : 55 % BR

1 300 € par an

Au-delà : 55 % BR

1 300 € par an

Au-delà : 55 % BR

Orthodontie      
Semestre actif pris en charge par la sécurité sociale

200 % BR

200 % BR

200 % BR

Semestre actif pris en charge par la sécurité sociale

100 % BR

100 % BR

100 % BR

Contention prise en charge ou non par la Ss (année 1)

45% à 115 % BR

45% à 115 % BR

45% à 115 % BR

Contention prise en charge ou non par la Ss (année 2)

65% à 135% BR

65% à 135% BR

65% à 135% BR

Autres actes d'orthodontie pris en charge

100 % BR

100 % BR

100 % BR

Actes hors nomenclature Néant Néant Néant
       

Divers

     

Orthopédiques, appareillage, prothèses médicales (non dentaires)

160% de la BR

200% de la BR

300% de la BR

Forfait naissance ou adoption (5)

156,45 €

312,90 €

375,48

Cures thermales (6)

156,45 €

312,90 €

375,48

Ostéodensitométrie (7)

50 € /an /bénéficiaire

75 € /an /bénéficiaire

75 € /an /bénéficiaire

Forfait médecine douce (8) homéopathie, acupuncture, chiropractie, ostéopathie

3 x 20 € /an /bénéficiaire

4 x 30 € /an /bénéficiaire

4x 40 € /an /bénéficiaire

Prise en charge de tous les actes de prévention prévus dans le décret n°2005-1226 du 29/09/2005)

Oui

Oui

Oui

Vaccins remboursables ou non : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, grippe...

Oui

Oui

Oui

 

 

Optique régime conventionnel (y compris remboursement de la sécurité sociale)

Limitation de consommation : 1 équipement tous les 2 ans pour les adultes et par an pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue

Défaut visuel

 

Myopie ou hypermétropie (puissance en dioptries)

Astigmatisme (cylindre)

Verre simple foyer

Verre progressif

jusqu'à la 5e gamme sur les 8 gammes existantes aujourd'hui

De 0 à 2

Inférieur ou égal à 2

35 €

Sphérique résistant aux rayures

141 €

Résistant aux rayures

De 0 à 2

De 2,25 à 4

75 €

Sphérique aminci super antireflet

171 €

Aminci super anti reflets

De 2,25 à 4

Inférieur ou égal à 2

De 2,25 à 4

De 2,25 à 4

100 €

Sphérique super aminci super antireflet

200 €

Super aminci

super anti reflets

De 4,25 à 6

Inférieur ou égal à 4

De 6,25 à 8

Tous cylindres

120 €

Sphérique ultra aminci super antireflet haut de gamme

210 €

Ultra aminci super anti reflets haut de gamme

De 0 à 8

Supérieur ou égal à 4,25

Supérieur ou égal à 8,25

Tous  cylindres

160 €

Sphérique ultra aminci optimisé super antireflet haut de gamme

234 €

Ultra aminci optimisé super anti reflet haut de gamme

Monture adulte / enfant

100 € / 50 €

Lentilles, prises en charge ou non par la Ss, par an

150 €

Chirurgie réfractive, par an

200 € par œil

 

Optique option confort (y compris remboursement de la sécurité sociale)

Limitation de consommation : 1 équipement tous les 2 ans pour les adultes et par an pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue

Défaut visuel

 

Myopie ou hypermétropie (puissance en dioptries)

Astigmatisme (cylindre)

Verre simple foyer

Verre progressif

jusqu'à la 5e gamme sur les 8 gammes existantes aujourd'hui

De 0 à 2

Inférieur ou égal à 2

35 €

Sphérique résistant aux rayures

141 €

Résistant aux rayures

De 0 à 2

De 2,25 à 4

75 €

Sphérique aminci super antireflet

171 €

Aminci super anti reflets

De 2,25 à 4

Inférieur ou égal à 2

De 2,25 à 4

De 2,25 à 4

100 €

Sphérique super aminci super antireflet

200 €

Super aminci

super anti reflets

De 4,25 à 6

Inférieur ou égal à 4

De 6,25 à 8

Tous cylindres

120 €

Sphérique ultra aminci super antireflet haut de gamme

210 €

Ultra aminci super anti reflets haut de gamme

De 0 à 8

Supérieur ou égal à 4,25

Supérieur ou égal à 8,25

Tous  cylindres

160 €

Sphérique ultra aminci optimisé super antireflet haut de gamme

234 €

Ultra aminci optimisé super anti reflet haut de gamme

Monture adulte / enfant

100 € / 50 €

Lentilles, prises en charge ou non par la Ss, par an

150 €

Chirurgie réfractive, par an

200 € par œil

 

Optique option prestige (y compris remboursement de la sécurité sociale)

Limitation de consommation : 1 équipement tous les 2 ans pour les adultes et par an pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue

Défaut visuel

 

Myopie ou hypermétropie (puissance en dioptries)

Astigmatisme (cylindre)

Verre simple foyer

Verre progressif

jusqu'à la 5e gamme sur les 8 gammes existantes aujourd'hui

De 0 à 2

Inférieur ou égal à 2

35 €

Sphérique résistant aux rayures

141 €

Résistant aux rayures

De 0 à 2

De 2,25 à 4

75 €

Sphérique aminci super antireflet

171 €

Aminci super anti reflets

De 2,25 à 4

Inférieur ou égal à 2

De 2,25 à 4

De 2,25 à 4

100 €

Sphérique super aminci super antireflet

200 €

Super aminci

super anti reflets

De 4,25 à 6

Inférieur ou égal à 4

De 6,25 à 8

Tous cylindres

120 €

Sphérique ultra aminci super antireflet haut de gamme

210 €

Ultra aminci super anti reflets haut de gamme

De 0 à 8

Supérieur ou égal à 4,25

Supérieur ou égal à 8,25

Tous  cylindres

160 €

Sphérique ultra aminci optimisé super antireflet haut de gamme

234 €

Ultra aminci optimisé super anti reflet haut de gamme

Monture adulte / enfant

100 € / 50 €

Lentilles, prises en charge ou non par la Ss, par an

150 €

Chirurgie réfractive, par an

200 € par œil

 

(1) Sur la base du montant en vigueur à la date des soins, sans limitation de durée.

(2) La prise en charge est limitée par année civile et par bénéficiaire à :

– 30 jours en établissement d'enfant à caractère sanitaire, en traitement des maladies nerveuses ou mentales dans un établissement privé ;

– 60 jours en rééducation.

(3) Uniquement en cas d'hospitalisation d'un enfant à charge âgé de moins de 16 ans à la date des soins.

(4) Le remboursement annuel est apprécié par année civile et par bénéficiaire.

(5) L'allocation est forfaitaire et s'applique une seule fois en cas de naissance multiple.

(6) Le remboursement de la cure thermale est forfaitaire et est apprécié par année civile et par bénéficiaire.

(7) Le remboursement annuel est apprécié par année civile et par bénéficiaire.

(8) Le remboursement annuel est apprécié en année civile et par bénéficiaire : il est limité en nombre et en montant en euros par prestation.

Lexique :

OPTAM = Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l' Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM) correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs honoraires avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

BR = Base de remboursement de la sécurité sociale

BRR = Base de remboursement reconstituée

SS = Sécurité sociale

ADC = Actes de chirurgie

ATM = Acte technique médicaux

PMSS = Plafond mensuel de la sécurité sociale

RSS = Remboursement Sécurité sociale

FR = Frais réels

 

 

Cotisations

Le régime de base conventionnel est obligatoire pour les salariés

La cotisation du régime de base conventionnel est répartie à hauteur de 50% pour l'employeur et 50% pour le salarié.

L'entreprise peut choisir un régime collectif  "confort" ou "prestige" pour tous les salariés (1)

Si la garantie retenue par l'entreprise est la garantie conventionnelle, chaque salarié peut, s'il le souhaite, étendre sa garantie de base à ses ayants droits (conjoint et enfants à charge). Dans ce cas la cotisation est prélevée chaque mois sur le compte bancaire ou postal du salarié.(2)

 

(1) Régime optionnel "collectif" à adhésion obligatoire

 

Tarification standard TTC exprimé en PMSS

   

Extension ayants droit

 

Isolé

(salarié)

Duo

(salarié + conjoint ou salarié + 1 enfant)

Famille

 (salarié + conjoint + enfants)

Base conventionnelle obligatoire

1,23 %

2,45 %

(soit 1,23 % + 1,22 %)

3,51 %

 (soit 1,23 % + 2,28 %)

Régime optionnel Confort

1,44 %

 (soit 1,23 % + 0,21 %)

2,84 %

 (soit 1,23 % + 1,61 %)

4,11 %

 (soit 1,23 % + 2,88 %)

Régime optionnel Prestige

1,76 %

 (soit 1,23 % + 0,53 %)

3,48 %

 (soit 1,23 % + 2,25 %)

5,01 %

 (soit 1,23 % + 3,78 %)

 

2 - Régime optionnel individuel à adhésion facultative

Salarié souhaitant améliorer, pour lui même et ses ayants droit le régime complémentaire santé de base.

 

Tarification standard TTC exprimé en PMSS

Taux de cotisations en complément de la cotisation du régime de base conventionnel obligatoire) :

 

Salarié - Isolé

Extension ayants droit

   

Duo

(salarié + conjoint ou salarié + 1 enfant)

Famille

 (salarié + conjoint + enfants)

Base conventionnelle obligatoire

-

+ 1,29 %)

+ 2,41 %)

Régime optionnel Confort

 + 0,23 %)

+ 1,72 %)

+ 3,07 %)

Régime optionnel Prestige

+ 0,61 %)

+ 2,48 %)

 + 4,14 %)

 

 

Document susceptible de modifications en fonction de la réglementation et des avenants de la branche

Mutuelle MAS

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

SIREN n° 329 678 205