Régime obligatoire frais de santé

Kit adhésion

Mutuelle vins et spiritueux  - Régime frais de santé de branche du 1er avril 2015 - IDCC 443 - Brochure 3029

 

 

Réception du document d'information par les salariés

Liste d'émargement

 

  Cachet de l'entreprise et signature
 

 

 

 

 

Les soussignés, salariés de l'entreprise déclarent avoir reçu les documents d'information du régime complémentaire santé

mis en place dans le cadre du contrat de branche à effet du .....................................

 

 

 

Nom

 

Prénom(s)

 

Date

 

Signature