Mutuelle MAS- La complémentaire santé des particuliers et familles

Mutuelle des assurés sociaux

 

Assurance complémentaire santé

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Noemie - Ouverture des droits - Nomenclature générale des actes professionnels - Lexique des mutuelles et de l'assurance maladie

 

 

Lexique mutuelle

 

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NGAP

Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux. Tout acte y est désigné par une lettre-clé et un coefficient.

NOEMIE

Norme d'échange de données informatiques entre les caisses d'assurance maladie et les organismes d'assurance complémentaire.

La caisse qui procède à un remboursement communique directement les données informatiques à la mutuelle de l’assuré.
Ce dernier n’a plus à lui envoyer le décompte de la sécurité sociale, ce qui accélère le processus de remboursement des soins.

 

Ouverture des droits

Ne se réalise que lorsque certaines conditions sont remplies, durée minimum de cotisations ou d'adhésion par exemple.

 


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Gestion et protection des données personnelles

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

SIREN n° 329 678 205

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9