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NGAP

Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux. Tout acte y est désigné par une lettre-clé et un coefficient.

NOEMIE

Norme d'échange de données informatiques entre les caisses d'assurance maladie et les organismes d'assurance complémentaire.

La caisse qui procède à un remboursement communique directement les données informatiques à la mutuelle de l’assuré.
Ce dernier n’a plus à lui envoyer le décompte de la sécurité sociale, ce qui accélère le processus de remboursement des soins.

 

Ouverture des droits

Ne se réalise que lorsque certaines conditions sont remplies, durée minimum de cotisations ou d'adhésion par exemple.

 


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