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NGAP |
Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux. Tout acte y est désigné par une lettre-clé et un coefficient. |
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NOEMIE |
Norme d'échange de données informatiques entre les caisses d'assurance maladie et les organismes d'assurance complémentaire.
La caisse qui procède à un
remboursement communique directement les données informatiques à
la mutuelle de l’assuré. |
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Ouverture des droits |
Ne se réalise que lorsque certaines conditions sont remplies, durée minimum de cotisations ou d'adhésion par exemple. |
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Mentions légales - Protection des données - Plan du site
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