- - La complémentaire santé des entreprises et professionnels employeurs
Mutuelle pour entreprises et professionnels employeurs - Des garanties d'assurance collectives pour tous les salariés

 

Les garanties collectives d'entreprise

Loi du 14 juin 2013 - Décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014

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Souscrire pour vos salariés un contrat collectif offrant des garanties de protection sociale complémentaires au delà du niveau conventionnel... facile avec les offres "Essentiel", "Confort" et "Prestige" de la  Mutuelle des assurés sociaux !

Simples à mettre en place, faciles à gérer à partir de votre espace employeur, ces contrats responsables vous permettent de faire face aux obligations nées de la loi du 14 juin 2013 et de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de la participation employeur (minimum 50% de la cotisation)

 

 

Prestations Remboursement sécurité sociale + mutuelle
    Essentiel   Confort   Prestige

Prestations médicales *

     

- Actes des médecins avec OPTAM (1)

150% 200% Frais réels
- Actes des médecins hors OPTAM (1) 130% 180% 200%
* Consultations, visites, actes techniques médicaux, actes d'imagerie, d'échographie ou de radiologie      
       
Autres prestations médicales      
- Analyses médicales 150% 200% Frais réels

- Auxiliaires médicaux

150% 200% Frais réels

- Médecine douce 20 €uros par séance (ostéopathie, chiropractie, étiopathie, naturopathie, acupuncture, diététicien)

2 séances 3 séances 4 séances
       

Hospitalisations (hors maternité)

     

- Frais de séjour et de salle d'opération

150% 200% 300%

- Actes des médecins avec OPTAM (1)

150% 200% 300%

- Actes des médecins hors OPTAM (1)

130% 180% 200%

- Forfait journalier (hors établissements médicosociaux)

Oui Oui Oui

- Forfait acte lourd

Oui Oui Oui

- Chambre particulière 60 jours par an

25 €/jour 40 €/jour 70 €/jour

- Lit d'accompagnement 60 jours /an (enfant de - de 16 ans)

25 €/jour 40 €/jour 70 €/jour

Pharmacie

     

- Médicaments

100% 100% 100%

- Pansements

100% 100% 100%

Appareillages et prothèses *

     

 - Prothèses médicales, orthopédiques, petit appareillage

150% 200% 300%

-  Aides auditives

150% 200% 300%
  Equipement 100% santé  

* Avec un maximum de dépassement /an /personne de :

6% du PMSS 8% du PMSS 10% du PMSS

Optique

- Equipement 100% santé (2) Remboursement intégral
- Equipement et soins à prise en charge libre (2)      

Monture (3)

80 €  90 € 100 €

Verre unifocal (maximum 2 verres)

35 € 55 €

100 €

Verre multifocal ou progressif (maximum 2 verres)

85 € 100 € 150 €

- Lentilles de contact remboursées par la sécurité sociale

100% + 150€ 100% + 200€ 100% + 300€
- Lentilles de contact non remboursées par la sécurité sociale forfait de 150€ forfait de 200€ forfait de 300€

- Chirurgie réfractive (participation de)

6% du PMSS 8% du PMSS 10% du PMSS

Dentaire

     
- Equipement et soins 100% santé Remboursement intégral

- Equipement et soins à tarifs maitrisés ou libres

Consultation, soins dentaires

150% 200% 400%

Prothèse (dents du sourire) (4)

150% 200% 400%

Prothèse (dents du fond de bouche)

125% 150% 200%

Orthodontie (enfant de moins de 16 ans)

150% 200% 400%

Orthodontie remboursable (adulte)

125% 125% 125%

Autres prestations

     

- Forfait maternité

6% du PMSS 8% du PMSS 10% du PMSS

- Soins remboursables en cure thermale

150% 200% 300%

- Transport (ambulances, SAMU, SMUR)

100% 100% 100%

Actes de prévention

     
- Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures sur les première et deuxième molaire permanente avant 14 ans Oui Oui Oui

- Détartrage annuel effectué en deux séances maximum

Oui Oui

Oui

- Vaccins : diphtérie, tétanos et poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, grippe.

Oui Oui Oui

- Dépistage de l'hépatite B

Oui Oui Oui

- Acte d'ostéodensitométrie remboursable pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans

Oui Oui Oui

- Dépistage des troubles de l'audition à partir de 50 ans et une fois tous les 5 ans

Oui Oui Oui

 

PMSS = Plafond mensuel de la sécurité sociale

Les soins remboursés par la mutuelle dépendent du respect du parcours de soins et s'effectuent dans la limite des frais réellement engagés, déduction faite des prestations de l'assurance maladie.

 

(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

(2) Ces garanties s'appliquent aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé de deux verres et d'une monture, par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvèlement anticipé est prévu dans la liste mentionnée à l'article L. 165-1, notamment pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue. Le délai de 2 ans court à compter de la date d'acquisition du dernier équipement optique.
(3) Conformément au décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019, la monture est plafonnée à 100€.
(4) Dents du sourire : dents numéros 11 à 14, 21 à 24, 31 à 34, 41 à 44.

 

Les soins remboursés par la mutuelle dépendent du respect du parcours de soins

et s'effectuent dans la limite des frais réellement engagés, déduction faite des prestations de l'assurance maladie.

Document susceptible de modifications en fonction de la règlementation

 


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