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Les garanties
Des garanties conformes à la règlementation sur les contrats collectifs et obligatoires

 

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Convention collective

Votre convention collective prévoit l'adhésion à un régime obligatoire pour les salariés de votre entreprise. (1)

Nous vous proposons un partenariat en remboursement des frais de santé respectant les directives de la branche avec des prestations supérieures et des tarifs inférieurs au contrat de base proposé par l'organisme désigné.

 

Prise en charge mutuelle

Les prises en charge complémentaires de la mutuelle s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les prestations d' assurance santé suivantes :
- Prise en charge des soins courants par la mutuelle : consultation et visite de médecin généraliste ou médecin spécialiste, actes multiples, radiologue, laboratoire médical et spécialité pharmaceutique.
- Hospitalisation, remboursement mutuelle des frais de séjour, honoraires du chirurgien relatifs à l'intervention, aux consultations pré et post opératoires, honoraires des assistants, anesthésistes et auxiliaires médicaux, pharmacie, accessoires et prothèses, analyses et radiographies réalisées avant et après l'opération, frais de transport, forfait journalier, Forfait acte lourd, chambre particulière.
- Frais d' optique, participation mutuelle sur les verres et monture de lunettes ainsi que sur les lentilles prescrites médicalement et remboursées par la sécurité sociale.
- Dentaire : Prise en charge et remboursement par la mutuelle des soins dentaires, prothèse dentaire, implant dentaire remboursés par la sécurité sociale. Remboursement des frais d'orthodontie des enfants de moins de 16 ans.

 

Sécurité sociale

Quel que soit le régime de base du professionnel de l'immobilier ou de l'agent immobilier (régime général ou TNS), avec la Mutuelle des assurés sociaux vous bénéficiez dans tous les cas d'un remboursement complémentaire à l'assurance maladie immédiat et en une seule démarche (NOEMIE)

 

(1) Entreprises concernées

Toutes les entreprises dont l'activité est comprise dans le champ d'application de la CCN de l'Immobilier du 5 juillet 1956, révisée le 22 mars 2004 puis le 23 novembre 2010 et étendue, généralement répertoriées aux codes NAF suivants :

5520 Z - Résidences de tourisme uniquement

6810 Z - Activités des marchands de biens immobiliers

6820 A - Location de logements

6820 B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

6831 Z - Agences immobilières

6832 A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

6832 B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

8110 Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

 

Sont également concernées les holdings dont l'activité principale des filiales relève de l'immobilier

6420 Z - Activités des sociétés holding,

7010 Z - Activités des sièges sociaux,

ainsi que les organisations professionnelles patronales signataires de la CCN.

 

Recherche associé à mutuelle de l'immobilier : Adhésion - Portabilité - Services

 

 Paris 87 rue la Boétie 75008 - Marseille 393 avenue du Prado 13008

 


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