Mutuelle pour indépendant - Garanties santé

La couverture santé des indépendants concerne l'ensemble des assurés sociaux affiliés au régime de sécurité sociale des non salariés.

Il en est ainsi des professions libérales, gérants majoritaires, auto entrepreneurs... et d'une façon générale des dirigeants des entreprises individuelles

■ Les prises en charge de la mutuelle

Outre la pratique du reste à charge zéro (100% santé) en optique dentaire et audioprothèse, les remboursements complémentaires de la mutuelle des indépendants s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et couvrent les frais de santé ci-après :
- Actes médicaux : consultation et visite de médecin généraliste ou médecin spécialiste, actes multiples, radiologue, laboratoire médical et spécialité pharmaceutique.
- Optique : Participation forfaitaire de la mutuelle sur les verres et monture de lunettes ainsi que sur les lentilles prescrites et remboursées par la sécurité sociale.
- Dentaire : Prise en charge par la mutuelle des soins dentaires, prothèse dentaire, implant dentaire remboursés par la sécurité sociale. Remboursement des frais d'orthodontie des enfants de moins de 16 ans.
- Hospitalisation : Remboursement mutuelle des frais de séjour, honoraires du chirurgien relatifs à l'intervention, aux consultations pré et post opératoires, honoraires des assistants, anesthésistes et auxiliaires médicaux, pharmacie, accessoires et prothèses, analyses et radiographies réalisées avant et après l'opération, frais de transport, forfait journalier, Forfait acte lourd et chambre particulière.

■ Déduction fiscale

- Les cotisations versées par les indépendants pour les contrats de complémentaire santé loi Madelin sont déductibles de leurs impôts sur le revenu. (BIC ou BNC)

Ces déductions fiscales sont possibles à condition que le travailleur non-salarié soit à jour de ses cotisations obligatoires d'Assurance maladie et de vieillesse.

- Plafond des déductions

Les cotisations déductibles sont cependant plafonnées à 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7% du PASS (Plafond de la Sécurité sociale)le tout limité à 3% de 8 PASS.

A noter que les conjoints collaborateurs sont, eux aussi, soumis à ces plafonds de déduction d'impôt. Les charges sociales, quant à elles, ne peuvent être déduites.