- - La complémentaire frais de santé des indépendants et professionnels employeurs
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Garanties santé pour indépendants

Les offres de la mutuelle aux non salariés

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Contact : 04 88 67 15 15

Demande de devis

 

La couverture sociale des indépendants concerne l'ensemble des assurés sociaux affiliés au régime de sécurité sociale des non salariés.

Il en est ainsi des professions libérales, gérants majoritaires, auto entrepreneurs... et d'une façon générale des entrepreneurs individuels

 

Remboursement mutuelle

Les remboursements complémentaires de la mutuelle des indépendants s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et concerne les frais de santé ci-après :
- Actes médicaux : consultation et visite de médecin généraliste ou médecin spécialiste, actes multiples, radiologue, laboratoire médical et spécialité pharmaceutique.
- Optique : Participation forfaitaire de la mutuelle sur les verres et monture de lunettes ainsi que sur les lentilles prescrites et remboursées par la sécurité sociale.
- Dentaire : Prise en charge par la mutuelle des soins dentaires, prothèse dentaire, implant dentaire remboursés par la sécurité sociale. Remboursement des frais d'orthodontie des enfants de moins de 16 ans.
- Hospitalisation : Remboursement mutuelle des frais de séjour, honoraires du chirurgien relatifs à l'intervention, aux consultations pré et post opératoires, honoraires des assistants, anesthésistes et auxiliaires médicaux, pharmacie, accessoires et prothèses, analyses et radiographies réalisées avant et après l'opération, frais de transport, forfait journalier, Forfait acte lourd et chambre particulière.

 

Contrat santé loi Madelin

Déduction fiscale

- Les cotisations versées par les indépendants pour les contrats de complémentaire santé loi Madelin sont déductibles de leurs impôts sur le revenu. (BIC ou BNC)

Ces déductions fiscales sont possibles à condition que le travailleur non-salarié soit à jour de ses cotisations obligatoires d'Assurance maladie et de vieillesse.

- Plafond des déductions

Les cotisations déductibles  sont cependant plafonnées à 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7% du PASS (Plafond de la Sécurité sociale)le tout limité à 3% de 8 PASS.

A noter que les conjoints collaborateurs sont, eux aussi, soumis à ces plafonds de déduction d'impôt. Les charges sociales, quant à elles, ne peuvent être déduites.

 

Loi Madelin

Profession libérale

TNS

Indépendant

Profession médicale

Jeune actif

 

Sénior Retraité

 

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Mutuelle MAS

Gestion et protection des données personnelles

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Siège social : 393 avenue du Prado 13008

SIREN n° 329 678 205

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9