Contrat collectif et obligatoire

Modalités d'adhésion

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■ Article 6 : Membres participants

Pour l'application du présent contrat, il faut entendre par membre participant l'ensemble du personnel salarié du souscripteur ou l'ensemble d'une ou de plusieurs catégories de personnels de celui-ci définies aux conditions particulières.

■ Article 7 : Modalités d'adhésion

Adhèrent obligatoirement en qualité de membres participants, tous les salariés appartenant au personnel ou à la catégorie de personnel du souscripteur au profit duquel est souscrit le contrat :

- à la date d'effet du contrat, lorsqu'ils sont présents à cette date,

- à la date d'embauche si celle-ci est postérieure à la date d'effet du contrat.

■ Article 8 : Bénéficiaires

On entend par bénéficiaires :

- les membres participants,

- leur conjoint ou concubin au sens de la sécurité sociale,

- les enfants célibataires de moins de 16 ans ou âgés de plus de 16 ans et de moins de 26 ans poursuivant leurs études ou placés sous contrat d'apprentissage,

- quelque soit leur âge, les enfants atteints d'une infirmité les mettant dans l'impossibilité d'exercer une activité et de percevoir un salaire imposable.

Organisation et objet du contrat

Prestations

Prise d'effet, durée et résiliation

Cotisations

Adhésion des membres participants

Présentation des résultats

Termes de la garantie

Information