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Professionnels employeurs, souscrivez pour vos salariés une garantie collective conforme à la loi du 14 juin 2013 et au contrat responsable

 

Garantie loi Madelin
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Contrat collectif et obligatoire
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 Les bénéficiaires du régime social des indépendants peuvent profiter pour eux-mêmes et leur famille d'un contrat loi Madelin.
  Les primes versées sont déductibles dans tous les cas, et les remboursements des frais médicaux hospitaliers effectués sur le compte de l'assuré n'ont pas d'incidence fiscale.

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Les professionnels employeurs devront donc souscrire une complémentaire frais de santé pour leurs salariés et stagiaires.

Consultez le "panier de soins" et les autres contrats collectifs de la mutuelle, les déductions fiscales attachées à la part patronale, la portabilité, les dérogations à l'adhésion ou l'extension des prestations aux ayants droit des salariés.

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