Le remboursement des dépassements d'honoraires

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■ Définition du dépassement d'honoraires

Il y a dépassement d'honoraires lorsque les tarifs pratiqués par le professionnel de santé (médecin, chirurgien, dentiste etc.) est supérieurs aux tarifs de responsabilité fixés par l'assurance maladie.

■ Exemple de dépassement

Si les honoraires de votre médecin traitant pour une consultation sont de 40 € alors que le tarif de convention est de 25 €, cela signifie qu'il a pratiqué un dépassement d'honoraires de 15 €  soit 40 € (honoraires perçus) moins 25 € (tarif de convention).

Ce dépassement reste à votre charge sauf si vous avez souscrit un contrat d'assurance complémentaire prévoyant le remboursement total ou partiel des dépassements d'honoraires.

■ Quels remboursement attendre ?

Dans le cadre du contrat responsable, la Mutuelle des assurés sociaux prend en charge les dépassements d'honoraires des médecins et spécialistes en fonction de la garantie choisie par le sociétaire et de la situation du praticien selon qu'il est signataire  ou non d'une des deux Options Pratiques Tarifaires Maitrisées (OPTAM)

Rappel : Les médecins signataires d'une Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM) s'engagent à modérer leurs pratiques tarifaires avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.BR : base de remboursement de la sécurité sociale

Ainsi, par exemple, avec la garantie frais réels de la mutuelle, les dépassements que vous aurez réglés lors d'une consultation de votre médecin traitant généraliste ou spécialiste de secteur 2 ayant adhéré à l'OPTAM seront pris en charge intégralement.

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